Médailles chiens

Lois:

• Loi sur les chiens (LChiens M 3 45)
• Règlement d’application de la loi sur les chiens (RChien M 3 45.01)

La procédure annuelle pour la remise de la marque de contrôle officielle (médaille) est la suivante à Céligny :

1. Obtention de la marque de contrôle auprès de la commune de domicile

Dès le 1er janvier de chaque année, les détenteurs de chiens devront se présenter à la mairie afin de retirer la marque de contrôle officielle de l’année en cours.

Les documents suivants doivent être présentés :

• confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
• attestation d’assurance responsabilité-civile spécifique pour « détenteur de chien », valable pour l’année en cours
• carnet de vaccination comportant une vaccination contre la rage valide

Hormis la présentation d'une attestation d'assurance RC "détenteur de chien" pour l'année en cours, la marque de contrôle sera remise même en cas de document(s) manquant(s).
Il est rappelé que le chien devra également être porteur d’une plaquette à son collier indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

A compter du 1er avril, la marque de contrôle officielle sera exigible lors d’un contrôle du chien. Tout chien âgé de plus de six mois doit porter cette médaille.

2. Perception de l’impôt par l’AFC (au cours du 2ème trimestre)

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après le SCAV) transmet chaque année les données relatives aux détenteurs de chiens du canton à l’Administration Fiscale Cantonale (AFC). Ce service établit les bordereaux d’impôts et les notifie directement par poste aux détenteurs de chiens.

L’impôt n’est donc plus lié à la remise de la marque de contrôle officielle.

3. Formation pratique des détenteurs de chien

Un test de maîtrise et de comportement (TMC) doit être réussi auprès d’un éducateur canin agréé par le Canton de Genève, dans un délai de 12 mois. Le chien doit avoir au moins 18 mois au moment du passage du TMC.
Sont concernés les chiens de grande taille : plus de 25 kilos et 56 cm au garrot, âgés de moins de 8 ans.

4. Base de données AMICUS pour l’enregistrement des chiens en Suisse

Cette base de données a remplacé ANIS depuis le 1.1.2016.
En tant que détenteur de chien, vous êtes responsable d’annoncer les évènements suivants à AMICUS :

• remise/vente et changement de propriétaire du chien
• exportation du chien à l’étranger
• mort du chien

Vous n’avez jamais eu de chien, alors votre commune vous enregistrera comme détenteur de chien dans AMICUS. Vos données d’utilisateur et votre mot de passe vous seront envoyés par la poste. Vous pourrez alors vous connecter sur AMICUS.

Les vétérinaires pratiquants sont responsables de l’enregistrement des données concernant le chien. Au préalable, vous devez avoir accès à vos données personnelles sur AMICUS.
Il faut aller chez le vétérinaire avec votre carte d’identité. Le vétérinaire implantera une puce électronique à votre chien (indolore) et annonce à AMICUS que vous êtes le détenteur du chien.